Politique de Confidentialité

La Clinique Chiropratique des Sources, conformément aux exigences de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec), s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la gestion sécuritaire des renseignements personnels de ses patients. 

En vertu de cette loi, la Clinique reconnaît sa responsabilité quant à la protection des données qu’elle détient et désigne Dre Andréanne-Claire Gamache, Chiropraticienne D.C., à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. 

Les renseignements personnels sont collectés de manière licite et transparente, notamment lors de l’examen initial, par l’entremise du questionnaire de santé, lors des communications téléphoniques, des échanges électroniques ou des communications orales en clinique. Ces informations peuvent inclure des données d’identification, des coordonnées, des informations médicales, ainsi que tout renseignement pertinent au suivi chiropratique. La Clinique s’engage à limiter la collecte aux informations nécessaires à la prestation sécuritaire et professionnelle des soins. 

Tous les renseignements personnels sont conservés pour une durée minimale de sept (7) ans suivant la dernière inscription au dossier, conformément aux obligations professionnelles et légales applicables, puis sont détruits de manière sécuritaire selon des méthodes conformes aux normes en vigueur afin d’assurer leur confidentialité. 

La Clinique met en place des mesures de sécurité physiques (classeurs verrouillés, accès restreint aux locaux), techniques (systèmes informatiques protégés par mots de passe, pare-feu, sauvegardes sécurisées) et administratives (politiques internes, accès limité selon les fonctions, sensibilisation du personnel) afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou toute divulgation inappropriée. 

Les patients disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs renseignements personnels en cas d’erreur ou de modification nécessaire, sur demande écrite adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels. 

La Clinique Chiropratique des Sources, représentée par Dre Andréanne-Claire Gamache et Dr Carl Bergeron, s’engage également à signaler toute brèche de sécurité ou incident de confidentialité conformément aux obligations prévues par la Loi 25 et à communiquer promptement avec les personnes concernées ainsi qu’avec les autorités compétentes, le cas échéant, afin d’assurer la transparence et la protection continue des renseignements personnels.